Conditions d'utilisation de Provashot

Version 1.0 du 2 octobre 2026

1. Éditeur et objet

Provashot est éditée par Xelmes SRL, Place Lt. Graff 15, 1780 Wemmel (Belgique), BCE/TVA BE 0788.703.337, e-mail : [email protected]. L'application permet de documenter des chantiers par photos et d'en générer des rapports PDF. En l'installant, vous acceptez ces conditions.

2. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'application, pour vos besoins professionnels. Vos contenus (photos, chantiers, rapports, profil) restent les vôtres ; ils sont stockés sur votre appareil et nous n'y avons pas accès.

3. Offre gratuite et abonnement Pro

• L'offre gratuite inclut un nombre limité de rapports par mois, remis à zéro chaque mois ; les rapports gratuits portent la mention « Créé avec Provashot » en pied de page.
• Provashot Pro (abonnement mensuel ou annuel, essai éventuel) débloque les rapports illimités sans mention, le logo et les coordonnées d'entreprise sur chaque rapport, et les modèles supplémentaires.
• L'achat, la facturation, le renouvellement automatique et la résiliation passent par votre compte App Store ou Google Play. L'abonnement se gère et se résilie à tout moment dans les réglages du store, au plus tard 24 h avant l'échéance. Les prix affichés dans l'application au moment de l'achat font foi.
• En cas de retrait du consentement, de désinstallation ou de suppression des données, l'abonnement se poursuit jusqu'à résiliation dans le store (il est lié à votre compte store, pas à l'application) ; « Restaurer mes achats » le réactive dans l'application.

4. Vos responsabilités

Vous êtes responsable des contenus que vous créez et partagez (photos, rapports), du respect des droits des personnes photographiées et, pour les données de vos clients, de vos obligations de responsable de traitement. L'application est un outil de documentation : elle ne constitue ni une preuve légale certifiée, ni un document contractuel entre vous et vos clients.

5. Garanties et responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». Nous travaillons à sa fiabilité (voir la politique de confidentialité pour les rapports de crash) mais ne garantissons pas une disponibilité ou une absence d'erreur absolues. Vos données vivant sur votre appareil, leur sauvegarde relève de la sauvegarde de l'appareil ; l'export complet est disponible dans Réglages → Mes données. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois, dans les limites permises par la loi. Rien n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être légalement.

6. Évolution et résiliation

Nous pouvons faire évoluer l'application et ces conditions ; toute modification substantielle est signalée dans l'application et datée ici. Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment ; la suppression complète de vos données se fait dans Réglages → Mes données.

7. Droit applicable

Droit belge. Litiges : tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur, sans préjudice des droits impératifs du consommateur. Médiation de la consommation : mediationconsommateur.be.

Contact : [email protected]